Conditions générales d’utilisation

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Ce site web est exploité par SILCA. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « nos/notre » et « nôtre/nôtres » renvoient à SILCA. SILCA vous offre l’accès à son site web, ainsi qu’à l’ensemble des informations, outils et services qui y sont disponibles, à condition que vous acceptiez tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés dans les présentes.

En visitant notre site web et/ou en y passant une commande, vous profitez de notre « Service », ce qui implique que vous acceptez les présentes règles d’utilisation (« Conditions générales d’utilisation », « Conditions »). Ces règles comprennent les dispositions générales et les politiques additionnelles énoncées ci-dessous ou accessibles grâce à des liens hypertextes. Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les visiteurs, les vendeurs, les clients, les commerçants et/ou les contributeurs de contenu.

Nous vous prions de les lire attentivement avant de naviguer sur notre site ou de l’utiliser. En naviguant sur le site ou en utilisant l’une de ses fonctionnalités, vous acceptez automatiquement les conditions générales d’utilisation. Si vous ne vous engagez pas à respecter l’ensemble des présentes conditions générales, veuillez ne pas naviguer sur notre site web ni utiliser nos services. Si les présentes Conditions d’Utilisation sont considérées comme une offre, votre acceptation est expressément limitée à ces seules conditions.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux présentes conditions. Pour accéder à la dernière version des conditions générales d’utilisation, il vous suffit de vous rendre sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute section des présentes conditions générales d’utilisation en affichant les modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour vérifier si des changements y ont été apportés. En continuant à naviguer sur notre site web ou en y accédant après la publication de toute modification, vous acceptez automatiquement ces changements.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Ce fournisseur met à notre disposition la plateforme de commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS

D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE En acceptant ces conditions générales d’utilisation, vous certifiez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre État ou votre province de résidence. Si vous n’avez pas encore l’âge de la majorité, vous devez avoir obtenu l’autorisation de l’un de vos parents ou tuteurs légaux pour utiliser ce site.
Vous ne pouvez utiliser nos produits à aucune fin illégale ou non autorisée. Il vous est également interdit, dans le cadre de l’utilisation du Service, de violer toute loi applicable dans votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver informatique, virus ou code de nature destructive.
Toute violation ou infraction à l’une des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser nos services à toute personne, pour quelque motif que ce soit et à tout moment.
Vous reconnaissez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et peut impliquer : (a) des transmissions via divers réseaux ; et (b) des modifications destinées à se conformer et à s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion. Les données de carte de crédit sont systématiquement chiffrées lors de leur acheminement sur les réseaux.
Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter de quelque manière que ce soit une partie du service, de son utilisation, de son accès ou de tout contact sur le site web par lequel il est fourni, sans notre autorisation écrite préalable.
Les titres utilisés dans cet accord sont utilisés uniquement à des fins de commodité et ne limitent en rien ni n’affectent d’aucune autre manière les présentes conditions. Toutes les ventes de séries limitées d’artistes sont définitives. Lorsque vous achetez un produit de la série « Édition Artiste », vous vous engagez à attendre au moins une année avant de le revendre. SILCA se réserve le droit d’annuler une commande et de refuser toute vente ultérieure de produits en édition limitée à tout utilisateur ne respectant pas cette règle.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations contenues sur ce site. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif et ne doit pas être considéré comme une information fiable ni comme un fondement unique pour prendre des décisions. Il est recommandé de consulter des sources d’information principales, plus exactes, plus complètes ou plus à jour. Toute utilisation des informations présentées sur ce site se fait à vos propres risques.
Il est possible que ce site contienne des informations historiques. Par nature, les informations historiques ne sont pas à jour. Elles sont seulement proposées à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment et sans obligation de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous reconnaissez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.
Nous ne saurions être tenus responsables, ni envers vous ni envers aucun tiers, pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées. Ils ne sont susceptibles d’être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.
Nous avons fait tout notre possible pour représenter avec précision les couleurs et les images de nos produits sur notre boutique en ligne. Nous ne pouvons garantir que les couleurs affichées sur votre écran seront fidèles.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous nous réservons le droit d’exercer cette prérogative au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter la quantité disponible de tous les produits et services offerts sur le site web. Les descriptions de produits et les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de mettre fin à la vente de n’importe quel article à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que toutes les erreurs du Service seront corrigées.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de limiter ou d’annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer à des commandes effectuées sous le même compte client, avec la même carte de crédit, et/ou en utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous devions apporter des modifications ou annuler une commande, nous essaierons de vous en aviser en vous envoyant un e-mail à l’adresse indiquée lors de votre achat, en vous appelant au numéro fourni ou en vous envoyant un avis à l’adresse de facturation. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire toute commande qui, selon notre seule appréciation, semble avoir été passée par des revendeurs, des distributeurs ou des commerçants.

Vous acceptez de nous fournir des données d’achat et de compte à jour, exhaustives et exactes pour tous les achats effectués dans notre site web. Vous vous engagez à mettre à jour immédiatement votre compte et toute autre information vous concernant, y compris votre adresse e-mail ainsi que les numéros et dates d’expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions mener à bien vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS

Nous sommes susceptibles de vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucune surveillance, aucun contrôle et n’avons aucune intervention.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucun aval de notre part. Nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences découlant de ou liées à votre utilisation d’outils tiers optionnels.
Toute utilisation de votre part des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre seule discrétion. Il vous incombe de vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités via le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS VERS DES SITES DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
De plus, notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Il ne nous incombe pas d’examiner ni de vérifier le contenu ou l’exactitude de ces éléments. De plus, nous ne garantissons rien concernant les matériaux, sites web ou services provenant de tiers.
Nous ne saurions être tenus responsables de tout préjudice ou dommage lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus, ou de toute autre transaction effectuée en lien avec des sites web tiers. Avant d’effectuer toute transaction, nous vous recommandons vivement d’examiner attentivement les politiques et pratiques des sites web tiers et de les comprendre. Pour toute réclamation, demande, préoccupation ou question concernant les produits de tiers, il est impératif de s’adresser directement à ce tiers.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, OPINIONS ET AUTRES SUGGESTIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines contributions (par exemple, dans le cadre d’une participation à un concours), ou si, sans demande de notre part, vous nous transmettez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres matériaux, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou par tout autre moyen (ci-après dénommés les « commentaires »), vous nous autorisez à les modifier, à les reproduire, à les diffuser, à les traduire et à les utiliser de toute autre manière, sur tous supports, à tout moment, sans aucune restriction. Nous n’avons aucune obligation ni de (1) préserver la confidentialité des commentaires, ni de (2) verser une compensation pour ces commentaires, ni de (3) répondre à ceux-ci.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène, répréhensible de toute autre manière, ou qui violerait la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.
Vous vous engagez à ce que vos commentaires ne portent pas atteinte aux droits de tierces parties, tels que les droits d’auteur, de marque, de confidentialité, de personnalité ou tout autre droit de propriété ou de personne. Vous vous engagez également à ce que vos commentaires soient exempts de propos diffamatoires, illégaux, injurieux ou obscènes, ainsi que de tout virus informatique ou programme malveillant susceptible d’affecter, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement du service ou de tout site web connexe. Il vous est interdit d’utiliser une fausse adresse e-mail, de vous faire passer pour une autre personne ou de nous induire en erreur, nous ou tout autre tiers, quant à l’origine de vos commentaires. Vous assumez l’entière responsabilité de vos commentaires et de leur véracité. Nous déclinons toute responsabilité et n’assumons aucune obligation légale quant aux commentaires que vous ou tout tiers publiez.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

La transmission de vos données personnelles sur notre boutique est soumise à notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver de manière occasionnelle que des informations sur notre site ou à propos de notre Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, lesquelles peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de transit ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations, ou d’annuler des commandes, si toute information contenue dans le service ou sur tout site connexe s’avérait inexacte à n’importe quel moment, et ce, sans préavis, même après que vous ayez soumis votre commande.
Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, d’amender ou de clarifier les informations fournies par le Service ou sur tout site connexe. Cela inclut les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. L’absence de mention de la dernière modification ou mise à jour du service ou d’un site web connexe ne doit pas être considérée comme une preuve que l’ensemble des informations du service ou du site web en question ont été mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions générales d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour encourager des tiers à commettre des actes illégaux ; (c) pour contrevenir aux règlements, aux règles, aux lois ou aux ordonnances locales, nationales, internationales, fédérales ou provinciales ; (d) pour violer les droits de propriété intellectuelle d’autrui ou les nôtres ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de la nationalité ou d’un handicap ; (f) pour fournir des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code susceptible d’endommager la fonctionnalité du service, de tout site web connexe ou d’autres sites ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour envoyer des courriers indésirables (spamming), réaliser des attaques de hameçonnage (phishing), usurper des identités (pharming/pretexting), ou utiliser des robots d’indexation (spider, crawl, scrape) ; (j) à quelque fin obscène ou immorale que ce soit ; (k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site web connexe en cas de violation de l’un des usages interdits.

ARTICLE 13 – EXCLUSIONS DE GARANTIES ; LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas non plus que les résultats que vous pourriez obtenir en utilisant le service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions supprimer le service pour des périodes indéterminées ou annuler le service à tout moment, sans préavis de notre part.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fasse à vos seuls risques. Le service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon disponibilité » pour votre usage, sans aucune déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, qu’elle soit explicite ou implicite, y compris toutes garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité commerciale, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et de non-contrefaçon.f, or inability to use, the service is at your sole risk. The service and all products and services delivered to you through the service are (except as expressly stated by us) provided 'as is' and 'as available' for your use, without any representation, warranties or conditions of any kind, either express or implied, including all implied warranties or conditions of merchantability, merchantable quality, fitness for a particular purpose, durability, title, and non-infringement.
SILCA ainsi que nos dirigeants, cadres, employés, partenaires, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et détenteurs de licence déclinent toute responsabilité en cas de préjudice corporel, de perte, de réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de bénéfices, les pertes de revenus, les pertes d’économies, les pertes de données, les frais de remplacement ou tout dommage similaire, qu’ils soient causés par un contrat, un délit civil (y compris une négligence), une responsabilité sans faute ou autrement, découlant de votre utilisation de tout service ou produit acheté en utilisant notre service, ainsi qu’à toute réclamation connexe, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs ou omissions dans tout contenu, ainsi que les pertes ou dommages de quelque nature que ce soit. Nous déclinons toute responsabilité pour les préjudices causés par l’utilisation de notre service ou de tout contenu (ou produit) diffusé, transmis ou autrement mis à disposition par l’intermédiaire de notre service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. Certaines législations locales interdisent l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires. Notre responsabilité sera limitée au maximum autorisé par la loi applicable dans ces ressorts.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser, à défendre et à dégager de toute responsabilité SILCA, ainsi que notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, cadres, dirigeants, agents, entrepreneurs, détenteurs de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, incluant les frais d’avocat raisonnables, émanant d’un tiers et résultant de ou liés à votre violation des présentes Conditions générales d’utilisation ou de tout document qu’elles intègrent par référence, ou à votre infraction à toute loi ou aux droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition quelconque des présentes Conditions générales d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, ladite disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée avoir été retranchée des présentes Conditions. Une telle décision n’affectera en rien la validité et l’applicabilité de toute autre disposition restante.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractantes encourues avant la date de résiliation persisteront après ladite résiliation, et ce, à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à compter de leur acceptation et demeurent applicables jusqu’à leur résiliation, qui peut être initiée par vous ou par nous. Vous avez la possibilité de mettre fin aux présentes Conditions générales d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou à compter du moment où vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seule appréciation, vous ne respectez pas les clauses ou dispositions des présentes Conditions générales d’Utilisation, ou si nous avons des raisons de croire que vous les avez ignorées, nous pouvons résilier le présent accord à tout moment et sans préavis. Dans ce cas, vous resterez redevable de l’ensemble des sommes dues jusqu’à la date de résiliation, et nous pourrions, en conséquence, vous refuser l’accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).

SECTION 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous ne fassions pas respecter l’un des droits ou l’une des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation ne saurait être considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales d’utilisation, de même que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou relatives au service, forment l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous. Elles régissent votre utilisation du service et ont préséance sur tous les accords, annonces ou propositions antérieurs ou concomitants, qu’ils soient verbaux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, sur toute version antérieure des conditions générales d’utilisation).
En cas d’ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions générales d’utilisation, lesdites conditions seront interprétées au bénéfice de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions générales d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services, sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans l’État de l’Indiana, aux États-Unis.

SECTION 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Pour accéder à la dernière version des conditions générales d’utilisation, il vous suffit de vous rendre sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute section des présentes conditions générales d’utilisation en affichant les modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site web pour vérifier si des changements y ont été apportés. En continuant à utiliser notre site web ou notre Service, ou en y accédant après la publication de toute modification des présentes Conditions générales d’utilisation, vous acceptez automatiquement ces changements.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Toute question relative aux Conditions générales d’utilisation doit nous être adressée à l’adresse suivante : sales@silca.cc.